Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-681 du 9 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232295
Texte parentLEGITEXT000005803245
Référencearticle 1 du décret n°2004-681 du 9 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 5 décembre 1990 susvisé, les mots : « des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau » sont remplacés par les mots : « des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ».
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