Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré, après le premier alinéa du I de l'article 3 du décret du 15 mai 2002 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
2. « - du délégué interministériel au développement durable ; ».
Décret n°2004-682 du 9 juillet 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-682 du 9 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232302
Texte parentLEGITEXT000005803349
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