Arrêté du 9 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2004.

TexteArrêté du 9 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006232320

Texte parentLEGITEXT000005803690

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2004 (version du 11 juillet 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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