Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.