Décret n°2004-685 du 6 juillet 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-685 du 6 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000006232324

Texte parentLEGITEXT000005803811

Référencearticle 2 du décret n°2004-685 du 6 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « il développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère » sont supprimés.

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