Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004
RattachementTITRE II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ PUBLIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006697839
Texte parentLEGITEXT000005804264
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi du 19 décembre 2003 susvisée, et à l'article 34 de la même loi, la référence : « L. 6414-7 » est remplacée par la référence : « L. 6416-1 ».
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