Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232344
Texte parentLEGITEXT000005804382
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A compter du 1er janvier 2003, le médecin-conseil national, les médecins-conseils nationaux adjoints, les médecins-conseils régionaux bénéficient au titre de leurs responsabilités particulières d'une prime mensuelle de 5,33 points. »
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