Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteDécret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000036441551

Texte parentLEGITEXT000005805608

Référencearticle 1 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Les inspecteurs de la jeunesse et des sports forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

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