Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteDécret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000036441601
Texte parentLEGITEXT000005805608
Référencearticle 14 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Les candidats recrutés par la voie du troisième concours prévu au 3° de l'article 4 sont classés au 3e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports avec une reprise d'ancienneté d'un an.

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