Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

TexteDécret n° 2004-697 du 12 juillet 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006453396
Texte parentLEGITEXT000005805608
Référencearticle 5 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 (version du 1er septembre 2004)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation des concours mentionnés à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique.

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