Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000044268848

Texte parentLEGITEXT000005805608

Référencearticle 6 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. La liste d'aptitude prévue à l'article 4 du présent décret est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.

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