Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

TexteDécret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000036441571

Texte parentLEGITEXT000005805608

Référencearticle 8 du décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 (version du 31 décembre 2017)Légifrance →

1. Les personnels recrutés au choix en application du 4° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 11.

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