Référencearticle 1 du décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 (version du 17 juillet 2004)Légifrance →
1. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D " correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
2. Nota. - Les articles identifiés par un R correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
3. Les articles identifiés par un D correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
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