Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-704 du 16 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232434
Texte parentLEGITEXT000005806468
Référencearticle 1 du décret n°2004-704 du 16 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le livre VIII, titre III, chapitre Ier, du code rural est modifié conformément aux articles 2 à 10 ci-dessous.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006232434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.