Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.* 831-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R.* 831-3. - L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté du conseil scientifique. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.