Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-704 du 16 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232436
Texte parentLEGITEXT000005806468
Référencearticle 3 du décret n°2004-704 du 16 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R.* 831-4 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au deuxième alinéa, les mots : « Le président » et, au dernier alinéa, les mots : « Le président du conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « Le président de l'institut ».
3. II. - Le onzième alinéa est supprimé.
4. III. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « le directeur général, les directeurs généraux adjoints » sont remplacés par les mots : « le ou les directeurs généraux délégués ».
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