Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-704 du 16 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232437
Texte parentLEGITEXT000005806468
Référencearticle 4 du décret n°2004-704 du 16 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté un article R.* 831-4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R.* 831-4-1. - Le président de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
3. « Les dispositions du présent article ne peuvent être modifiées que par décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.