Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article R.* 831-6, les mots : « au directeur général » sont remplacés par les mots : « au président de l'institut ».
Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-704 du 16 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232438
Texte parentLEGITEXT000005806468
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.