Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-704 du 16 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232442
Texte parentLEGITEXT000005806468
Référencearticle 9 du décret n°2004-704 du 16 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au a de l'article R.* 831-11, aux deuxième et troisième alinéas de l'article R.* 831-12, aux deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article R.* 831-13 et aux premier et deuxième alinéas de l'article R.* 831-14, les mots : « directeur général » sont remplacés par les mots : « président de l'institut ».
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