Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-706 du 13 juillet 2004

RattachementChapitre II : Recrutement et hiérarchie.

IdentifiantLEGIARTI000006453420

Texte parentLEGITEXT000005806706

Référencearticle 2 du décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 (version du 17 juillet 2004)Légifrance →

1. Le détachement pour servir au sein du service de la poste interarmées est prononcé pour une durée initiale d'un an. Il peut être renouvelé par périodes de cinq ans maximum.

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