Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-706 du 13 juillet 2004

RattachementChapitre V : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006453427

Texte parentLEGITEXT000005806706

Référencearticle 8 du décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 (version du 17 juillet 2004)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget, du ministre chargé des postes et du ministre chargé de la fonction publique fixe les effectifs du service de la poste interarmées et les conditions de candidature au détachement dans ce service.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.