Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-706 du 13 juillet 2004
RattachementChapitre V : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006453417
Texte parentLEGITEXT000005806706
Référencearticle 9 du décret n°2004-706 du 13 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 17 de l'annexe du décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications, les mots : « poste aux armées » sont remplacés par les mots : « poste interarmées », et les mots : « conformément aux décrets n° 53-155 du 25 février 1953 et n° 73-902 du 12 septembre 1973 » sont remplacés par les mots : « conformément au décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées et du décret n° 2004-706 du 13 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de La Poste détachés au sein du service de la poste interarmées ».
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