Décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-706 du 13 juillet 2004

Rattachement

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES GRADES ET ÉCHELONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION AU SEIN DE L'EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE ET LES GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE

Annexes
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES GRADES ET ÉCHELONS DES NIVEAUX DE QUALIFICATION AU SEIN DE L'EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE ET LES GRADES D'ASSIMILATION AU SEIN DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE

IdentifiantLEGIARTI000006453418

Texte parentLEGITEXT000005806706

Référencearticle ANNEXE du décret n°2004-706 du 13 juillet 2004 (version du 17 juillet 2004)Légifrance →

NIVEAU DE QUALIFICATION de La Poste	GRADE D'ASSIMILATION au sein de la hiérarchie militaire
Cadre supérieur de second niveau (1) :
- 15e échelon	Colonel
- jusqu'au 14e échelon	Lieutenant-colonel
Cadre supérieur de premier niveau (1) :
- à partir du 10e échelon	Lieutenant-colonel
- jusqu'au 9e échelon	Commandant
Cadre de second niveau (1) :
- à partir du 11e échelon	Commandant
- jusqu'au 10e échelon	Capitaine
Cadre de premier niveau (1) :
- à partir du 7e échelon	Capitaine
- jusqu'au 6e échelon	Lieutenant
Agent de maîtrise (1) :
- à partir du 8e échelon	Major
- jusqu'au 7e échelon	Adjudant-chef
Agent technique et de gestion de second niveau (1) :
- à partir du 11e échelon	Adjudant-chef
- jusqu'au 10e échelon	Adjudant
Agent technique et de gestion de premier niveau (1) :
- à partir du 16e échelon	Adjudant
- jusqu'au 15e échelon	Sergent-chef
Agent professionnelqualifié de second niveau (1) :
- à partir du 14e échelon	Sergent-chef
- jusqu'au 13e échelon	Sergent
Agent professionnelqualifié de premier niveau (1) :
- à partir du 16e échelon	Sergent-chef
- jusqu'au 15e échelon	Sergent
(1) Ou grade équivalent tel que prévu par le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 susvisé.

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