Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-709 du 16 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232474
Texte parentLEGITEXT000005807024
Référencearticle 3 du décret n°2004-709 du 16 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du décret est modifiée comme suit :
I. - La catégorie 1 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. II. - Dans la catégorie 2, le chiffre « 0 » est remplacé par les mots : « quelle que soit la valeur ».
III. - La catégorie 8 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. IV. - La catégorie 11 et les seuils qui lui sont applicables sont remplacés par les dispositions suivantes :
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