Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-709 du 16 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232479
Texte parentLEGITEXT000005807024
Référencearticle 6 du décret n°2004-709 du 16 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 12 et 12-1 du décret sont ainsi modifiés :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « le ministre chargé des douanes sur présentation » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la culture. Au moment de l'exportation, elle est présentée aux services des douanes accompagnée ».
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « du ministre chargé des douanes » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la culture ».
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