Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-709 du 16 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232480
Texte parentLEGITEXT000005807024
Référencearticle 7 du décret n°2004-709 du 16 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au titre II de l'annexe, le tableau figurant sous l'intitulé : « Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation » est remplacé par le tableau suivant :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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