Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-709 du 16 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232481
Texte parentLEGITEXT000005807024
Référencearticle 8 du décret n°2004-709 du 16 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Au 2 du titre II de l'annexe, l'intitulé : « Décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation » et le tableau qui figure sous cet intitulé sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.