Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le c des articles R. 532-3 et R. 831-6 du code de la sécurité sociale est abrogé.
2. II. - Le cinquième alinéa des articles R. 532-3 et R. 831-6 du même code est rédigé comme suit :
3. « Sont également prises en considération :
4. « 1° Après application des déductions correspondant à celles visées au deuxième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts et au quatrième alinéa du 5 (a) de l'article 158 du même code, l'indemnité journalière mentionnée au 2° de l'article L. 431-1 ;
5. « 2° Les majorations de retraite ou de pensions pour enfants exonérées de l'impôt sur le revenu en application du 2° ter de l'article 81 du code général des impôts à l'exception de celles correspondant aux retraites ou pensions liquidées avant le 1er janvier 2004 et dont sont titulaires les personnes bénéficiant, au 30 juin 2005, de l'allocation dont l'octroi est soumis aux dispositions du présent article. »