Décret n°2004-710 du 15 juillet 2004 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-710 du 15 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232486
Texte parentLEGITEXT000005807145
Référencearticle 2 du décret n°2004-710 du 15 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 532-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. I. - Le 2° est abrogé.

3. II. - Le 3° devient le 2°.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006232486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.