Arrêté du 21 mai 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2004.

TexteArrêté du 21 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000006232502

Texte parentLEGITEXT000005807612

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mai 2004 (version du 18 juillet 2004)Légifrance →

1. Les modalités de fonctionnement de l'Institut français du pétrole sont définies par les statuts annexés au présent arrêté qui remplacent ceux approuvés par l'arrêté du 29 juillet 1996.

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