Arrêté du 21 mai 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2004.

TexteArrêté du 21 mai 2004

IdentifiantLEGIARTI000006232503

Texte parentLEGITEXT000005807612

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mai 2004 (version du 18 juillet 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 29 juillet 1996 fixant les nouveaux statuts de l'Institut français du pétrole est abrogé.

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