Arrêté du 21 mai 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2004.

TexteArrêté du 21 mai 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232504
Texte parentLEGITEXT000005807612
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mai 2004 (version du 18 juillet 2004)Légifrance →

1. Le directeur des ressources énergétiques et minérales, commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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