Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine.

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2004
Publié le21 juillet 2004
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB0400587A
IdentifiantLEGITEXT000005809038
RéférenceArrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine., version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;

Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 8 ;

Vu l'avis de la Commission scientifique nationale en date du 11 juin 2004 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 15 juin 2004,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041640518

1. L'appellation " musée de France " est attribuée aux musées ci-après :

2. Musée d'art moderne de la ville de Paris ;

3. Maison de Balzac ;

4. Musée Bourdelle ;

5. Musée Carnavalet-histoire de Paris ;

6. Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;

7. Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ;

8. Musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean Moulin ;

9. Palais Galliera, musée de la mode de la ville de Paris ;

10. Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris ;

11. Maison de Victor Hugo ;

12. Musée de la vie romantique ;

13. Musée Zadkine.

Article 2 LEGIARTI000006232554

1. La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

Renaud Donnedieu de Vabres

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2004).

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