Décret n°2004-723 du 16 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-723 du 16 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000006232644

Texte parentLEGITEXT000005810023

Référencearticle 1 du décret n°2004-723 du 16 juillet 2004 (version du 23 juillet 2004)Légifrance →

1. Il est créé, au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, une antenne de police judiciaire à La Rochelle et, au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, une antenne de police judiciaire à Auxerre.

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