Arrêté du 13 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2004.

TexteArrêté du 13 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000006232647

Texte parentLEGITEXT000005810138

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2004 (version du 23 juillet 2004)Légifrance →

1. - Les péages autoroutiers, situés au-delà d'une bande de 20 kilomètres le long de la frontière terrestre de la France avec les autres Etats parties à la convention de Schengen du 19 juin 1990, jusqu'où peuvent être mis en oeuvre les contrôles prévus par les articles 8-2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée, 78-2 du code de procédure pénale et 67 quater du code des douanes, sont les suivants :

2. Péage d'Herquelinques (Pas-de-Calais) sur l'A 16/E 40 ;

3. Péage de Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais) sur l'A 1/E 17 ;

4. Péage de Thun-l'Evêque (Nord) sur l'A 2/E 19 ;

5. Péage de Cluses (Haute-Savoie) sur l'A 40 ;

6. Péage de Sainte-Hélène (Savoie) sur l'A 430 ;

7. Péage de Beaumont (Meurthe-et-Moselle) sur l'A 4 ;

8. Péage de Schwindratzheim (Bas-Rhin) sur l'A 4 ;

9. Péage de Gye (Meurthe-et-Moselle) sur l'A 31 ;

10. Péage de Belfort-Fontaine (territoire de Belfort) sur l'A 36.

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