Arrêté du 15 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2004.

TexteArrêté du 15 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232649
Texte parentLEGITEXT000005810371
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2004 (version du 23 juillet 2004)Légifrance →

1. La formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse, dont la durée du stage est de un an, prévue par les articles 8 et 9 du décret du 27 mars 1992 susvisé, est organisée et mise en oeuvre par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse.

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