Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 2004 (version du 23 juillet 2004)Légifrance →
1. La liste des stagiaires dont la formation est validée est établie par ordre de mérite par le jury.
2. Aucune formation ne peut être validée si le stagiaire a obtenu moins de 6 sur 20 à l'un des modules d'enseignements théoriques ou à l'une des trois notes prévues à l'article 4 ci-dessus et un nombre de points inférieur à la moyenne de ces trois notes.
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