Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 231-51 du code du travail est ainsi modifié :
2. A. - Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
3. « On entend par "intermédiaire de synthèse une substance chimique qui est produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques. »
4. B. - Au f et au g, les mots : « ou des risques aigus ou chroniques » sont remplacés par les mots : « ou nuisent à la santé de manière aiguë ou chronique ».
5. C. - Au h, les mots : « ou des risques aigus ou chroniques » sont remplacés par les mots : « ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique ».
6. D. - Au k, le mot : « hypersensibilité » est remplacé par le mot : « hypersensibilisation » et le mot : « indésirables » est remplacé par le mot : « néfastes ».
7. E. - Le l est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « l) Cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence :
9. « - cancérogènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être cancérogènes pour l'homme ;
10. « - cancérogènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence ;
11. « - cancérogènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ; ».
12. F. - Le m est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « m) Mutagènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence :
14. « - mutagènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être mutagènes pour l'homme ;
15. « - mutagènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;
16. « - mutagènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets mutagènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ; ».
17. G. - Le n est remplacé par les dispositions suivantes :
18. « n) Toxiques pour la reproduction : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives :
19. « - toxiques pour la reproduction de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être toxiques pour la reproduction de l'homme ;
20. « - toxiques pour la reproduction de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ;
21. « - toxiques pour la reproduction de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes en raison d'effets toxiques possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ; ».
22. H. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
23. « Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'industrie, de l'environnement, de la santé, de la consommation et de l'agriculture fixent :
24. « - la classification harmonisée applicable aux substances ayant fait l'objet au niveau communautaire d'un classement dans les catégories mentionnées ci-dessus ;
25. « - les modalités et les critères de classement dans ces catégories des autres substances ainsi que des préparations ;
26. « - le symbole d'identification et l'indication du danger de chacune des catégories ainsi que les phrases types mentionnant les risques particuliers et les conseils de prudence. »