Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-725 du 22 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232712
Texte parentLEGITEXT000005810920
Référencearticle 8 du décret n°2004-725 du 22 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A. - Au deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du même code, les mots : « visée au 1 de l'article R. 231-51 pour laquelle l'étiquetage, prévu par l'article L. 231-6, comporte une mention indiquant explicitement son caractère cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction » sont remplacés par les mots : « classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ».
2. B. - A l'article R. 231-56-12 du même code, les mots : « avérés toxiques pour la reproduction » sont remplacés par les mots : « classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.