Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-725 du 22 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232713
Texte parentLEGITEXT000005810920
Référencearticle 9 du décret n°2004-725 du 22 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 5158 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Toutefois, le nom d'une substance vénéneuse peut être remplacé par une autre dénomination dans les cas et sous les conditions prévus aux articles R. 231-53-2 à R. 231-53-4 du code du travail. »
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