Arrêté du 9 juillet 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 2004.

TexteArrêté du 9 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000006232721

Texte parentLEGITEXT000005811039

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →

1. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Alexandrie et la consule générale de France au Caire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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