Arrêté du 9 juillet 2004 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

TexteArrêté du 9 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000006232726

Texte parentLEGITEXT000005811159

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2004 (version du 1er septembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Libreville et le consul général de France à Port-Gentil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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