Article en vigueur depuis le 19 septembre 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.
1. Contenu de la décision d'agrément.
2. La décision d'agrément comporte, outre les mentions concernant l'identification du bénéficiaire et la portée de l'agrément, la marque d'identification utilisée et l'adresse de chaque atelier complétée par son numéro d'agrément tel que repris dans les cartes pour l'identification de l'atelier.
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