Référencearticle 1 du décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 (version du 28 juillet 2004)Légifrance →
1. Les fonctionnaires du ministère chargé du budget peuvent être, à leur demande, détachés en qualité de militaires sur un emploi du service de la trésorerie aux armées par arrêté du ministre chargé du budget, avec l'accord du ministre de la défense.
2. Ils assurent le fonctionnement du service de la trésorerie aux armées.
3. Sous réserve des dispositions du présent décret, ils demeurent soumis aux dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
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