Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-740 du 26 juillet 2004

RattachementChapitre V : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006453481

Texte parentLEGITEXT000005813164

Référencearticle 10 du décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 (version du 28 juillet 2004)Légifrance →

1. Un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe les effectifs du service de la trésorerie aux armées et les conditions de candidature au détachement dans ce service.

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