Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-740 du 26 juillet 2004
RattachementChapitre V : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006453469
Texte parentLEGITEXT000005813164
Référencearticle 11 du décret n°2004-740 du 26 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Sont abrogés :
2. 1° Les articles 3, 5 et 17 du décret du 5 octobre 1923 susvisé ;
3. 2° Les premier et troisième alinéas du c de l'article 147 du décret du 9 juin 1938 susvisé ;
4. 3° Le premier alinéa de l'article 2 et les articles 3 et 5 du décret du 10 janvier 1980 susvisé.
5. II. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 10 janvier 1980 susvisé, les mots : « En tant que payeur général du service de la trésorerie aux armées, il est affecté » sont remplacés par les mots : « Le payeur général aux armées, chef de la trésorerie aux armées, est affecté ».
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