RattachementChapitre II : Recrutement et hiérarchie.
IdentifiantLEGIARTI000006453475
Texte parentLEGITEXT000005813164
Référencearticle 5 du décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 (version du 28 juillet 2004)Légifrance →
1. Il peut être mis fin au détachement avant son terme :
2. 1° A la demande du payeur général aux armées ;
3. 2° A la demande du directeur général de la comptabilité publique ;
4. 3° A la demande du fonctionnaire, acceptée par le payeur général aux armées ;
5. 4° En cas de remise à la disposition du ministère chargé du budget, dans les cas prévus à l'article 7 du présent décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.