Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-740 du 26 juillet 2004

RattachementChapitre III : Notation et discipline.

IdentifiantLEGIARTI000006453476

Texte parentLEGITEXT000005813164

Référencearticle 6 du décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 (version du 28 juillet 2004)Légifrance →

1. Le personnel du service de la trésorerie aux armées est noté une fois par an, dans les conditions fixées par les articles 28 et 29 du décret du 16 septembre 1985 précité.

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