Décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-740 du 26 juillet 2004

RattachementChapitre IV : Rémunération.

IdentifiantLEGIARTI000006453479

Texte parentLEGITEXT000005813164

Référencearticle 8 du décret n°2004-740 du 26 juillet 2004 (version du 28 juillet 2004)Légifrance →

1. Les modalités de rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées sont fixées par décret.

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