Décret n°2004-742 du 26 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-742 du 26 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232817
Texte parentLEGITEXT000005813368
Référencearticle 1 du décret n°2004-742 du 26 juillet 2004 (version du 28 juillet 2004)Légifrance →

1. Les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au ministère des affaires étrangères (centre des conférences internationales), le 26 septembre 2004, pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.

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